Le principe
C’est une retenue à la source et/ou un acompte. Le prélèvement s’appliquera aux revenus salariaux et de remplacement, aux pensions, rentes, revenus de travailleurs indépendants et revenus fonciers dont le contribuable a eu la disposition ou qu’il a réalisé à compter du 01 janvier 2018.
Les revenus salariaux et pensions feront l’objet d’un prélèvement à la source mensuel opéré par l’employeur ou l’organisme versant. Les autres types de revenus s’acquitteront d’un acompte d’après les éléments détenus par l’administration prélevés mensuellement ou trimestriellement sur les comptes bancaires. Celui qui perçoit par exemple des salaires et des revenus fonciers, paiera donc son impôt en deux parties, calculé au même taux.
Comment est calculée cette retenue ?
Dans le courant du second semestre 2017, l’employeur va recevoir un taux de prélèvement à effectuer calculé par l’administration en fonction des informations N-2. Ce taux est égal au rapport existant entre l’impôt à payer et le montant des revenus imposables. Par souci de confidentialité, le salarié peut opter pour un taux dit neutre charge à lui de calculer et de verser directement par acomptes les éventuelles sommes manquantes au plus tard le dernier jour du mois suivant la perception du revenu. Le contribuable pourra moduler à la hausse ou à la baisse (sous respect de certaines contraintes) le prélèvement à la source ou les acomptes.
Le taux de prélèvement du foyer pourra être individualisé pour tenir compte des revenus personnels de chaque conjoint (mariés ou pacsés) à l’exception des revenus communs ne relevant pas d’une activité propre.
Et 2017 ?
Les revenus perçus en 2017 (tout au moins certains d’entre eux) ne seront pas imposables afin d’éviter au contribuable de devoir payer en 2018 les deux impôts. Cependant, la déclaration des revenus annuelle est maintenue. Le dispositif prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement destiné à neutraliser l’imposition des revenus courants perçus en 2017 (hors revenus exceptionnels) , tout en maintenant le bénéfice des réductions et crédits d’impôt attachés aux dépenses éligibles effectuées au titre de cette même année.
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