Les opérations de « déficit foncier » relèvent de la fiscalité immobilière de droit commun. Grâce à ce mécanisme, il est possible d’acquérir un bien à rénover dont les travaux permettront de gommer les revenus fonciers existants voire de dégager un déficit imputable sur le revenu global. Les travaux de rénovation (dépense d’entretien, de réparation et d’amélioration) devront être réellement réalisés et justifiables sur factures.
Type d’investissements
Cet investissement peut être réalisé en direct ou via une SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers). La souscription de parts de SCPI de déficit foncier permet alors à chacun de souscrire un nombre de parts en adéquation avec le niveau de revenus fonciers à gommer.
A qui s’adresse ce type d’investissement ?
- A des contribuables dont la tranche marginale d’imposition est élevée. La création d’un déficit foncier va permettre de réduire les revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu. Le gain fiscal sera déterminé en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable par rapport aux revenus « gommés ».
- A des contribuables disposant de revenus fonciers. Les dépenses pour les travaux de rénovation réalisées sur des biens immobiliers locatifs sont déductibles des loyers existants. Cette déduction qui s’applique l’année du paiement des factures est valable tant pour le calcul de l’impôt sur le revenu que pour le calcul des prélèvements sociaux.
Objectifs patrimoniaux
- Développer son patrimoine immobilier tout en optimisant sa fiscalité sur les revenus. Se constituer un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit, en protégeant sa famille grâce à l’assurance décès du crédit, tout en diminuant les revenus fonciers soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR) voire aux prélèvements sociaux (PS) de 15.50 %.
- Générer des revenus complémentaires futurs. Se constituer un patrimoine permettant de disposer de revenus complémentaires à l’échéance du prêt sans alourdir sa fiscalité pendant la phase de constitution.
Générer un déficit foncier
Les dépenses relatives aux travaux d’entretien et celles liées aux travaux d’amélioration et de réparation, viennent en déduction des revenus fonciers. Les revenus nets seront imposés dans la catégorie des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. L’éventuel déficit foncier est créé lorsque le total des charges et des intérêts d’emprunt est supérieur aux loyers.
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