Qu’est ce que Ciclade ?
C’est un service d’intérêt général crée le 13 Juin 2014 en application de la Loi Eckert. Il permet de rechercher gratuitement les sommes issus de comptes bancaires, de comptes d’épargne salariale et de contrats d’assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Qui peut-être intéressé ?
Toutes personnes de nationnalité française ou non qui sont titulaires, souscriptrices, adhérentes, bénéficiaires ou ayants-droits.
Il faut de plus, qu’elles aient ouvert un compte bancaire et/ou une assurance-vie en France métropolitaine ou dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer pour avoir accès à ce service.
Les produits financiers concernés
Nous avons dans un premier temps les comptes bancaires types :
Compte courant ; Compte à vue ; Compte titres ; Livret A ; Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ; Livret jeune ; Codevi ( Compte pout le développement industriel) et Plan épargne logement (PEL) .
Par la suite, sont concernés les comptes d’épargne salariale comme :
Le Plan épargne entreprise (PEE) ; Le Plan épargne retraite ( PER) ; ou encore le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) .
Enfin, nous avons les contrats d’assurance-vie correspondant à :
Une assurance-vie ; un contrat d’assurance avec une valeur de rachat ; un bon de capitalisation (ou Bon au porteur) ou un contrat de Retraite supplémentaire.
Les cas les plus courants
De nombreux comptes bancaires, produits d’épargne salariale ou encore contrats d’assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires.
Certaines personnes ignorent même avoir été désignées comme bénéficiaires d’assurances vie . Nous vous avons donc illustrés les cas les plus fréquents dans un tableau :
Si vous avez des questions sur l’organisation patrimoniale, les investissements financiers et immobiliers, l’optimisation fiscale et la retraite-prévoyance, contactez-nous ! L’équipe de Golfe patrimoine est à votre disposition.