Avant toute chose, oui, il est possible de mettre en place de l’épargne salariale au sein d’une holding au même titre que toute autre entreprise.
L’épargne salariale correspond à des sommes versées aux salariés au titre de :
– L’intéressement
L’intéressement est une prime versée aux salariés qui est dépendante des résultats ou des performances réalisées par l’entreprise. Si un accord d’intéressement est instauré dans une entreprise alors il devra concerner l’intégralité des salariés sans distinctions aucune.
Il est possible pour l’entreprise de prévoir différents niveaux de versements selon des seuils d’atteinte des objectifs.
Le montant total des primes d’intéressement ne pourra toutefois pas dépasser 20 % du total des salaires bruts versés et 30 852 € par bénéficiaire.
– La participation
La participation est un système de redistribution des bénéfices, réalisés par l’entreprise, au profit des salariés grâce à leur travail.
Le montant de la prime de participation varie en fonction des profits réalisés mais ne pourra pas excéder 30 852 € par bénéficiaire. Il y a une formule de calcul légale mais qui peut être contournée si la formule utilisée est favorable pour les bénéficiaires.
Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire dès lors qu’il y a au moins 50 salariés dans l’entreprise. Néanmoins, si elle est mise en place, que ce soit pour les entreprises de plus ou moins de 50 salariés alors elle devra également concerner l’intégralité des salariés sans distinctions aucune.
L’épargne salariale est distincte du salaire, mais ne peut le substituer. Le bénéficiaire de ces sommes, a le choix entre demander le versement sur son compte bancaire ou épargner sur un plan d’épargne salaire.
– PEE (Plan Epargne Entreprise)
– PER (Plan Epargne Retraite)
– PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif)
Pour le PEE, les sommes versées sont bloquées pendant une durée de 5 ans jour du versement, sauf en cas de déblocage anticipé dont les seuls motifs sont préalablement prévus.
Pour le PER et PERCO, les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf en cas de déblocage anticipé dont les motifs sont en partie différents de ceux du PEE.
L’employeur a la possibilité de prévoir un abondement qui est un versement complémentaire effectué par l’entreprise allant jusqu’à 300 % (plafonné à 8 % ou 16 % du PASS) de la somme versée par le salarié.
Intéressons-nous maintenant à l’épargne salariale au sein d’une holding.
Une holding est éligible à la mise en place de l’épargne salariale, dès lors qu’il y a en moyenne au moins un salarié, distinct du mandataire social, et ce même s’il s’agit d’un emploi à temps partiel.
Grâce à l’exonération de forfait social (pour les entreprises de moins de 50 salariés pour la participation et de moins de 250 salariés pour l’intéressement), il est possible de proposer une rémunération différée attractive.
L’intérêt du mécanisme d’épargne salariale est double, tant pour l’entreprise que pour le bénéficiaire.
En effet, les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Aussi, les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées d’impôts sur le revenu pour le bénéficiaire.
Quels sont les prérequis pour la mise en place de l’intéressement ?
Pour pouvoir établir un système d’intéressement dans une holding, il faut impérativement qu’au moins 2/3 des effectifs des filiales soient eux-mêmes couverts par un accord d’intéressement. L’intéressement doit avoir un caractère aléatoire. C’est-à-dire que les seuils de déclenchement (qualitatifs et/ou quantitatifs) ne doivent pas être sous-estimés afin d’être forcément atteignables tous les ans. Le cas échéant, les sommes versées pourraient être considérées comme rémunération complémentaire déguisée et de force seraient soumises aux cotisations sociales.
Dans la pratique, les gérants choisissent majoritairement la mise en place d’un système de participation assorti d’abondements pouvant aller jusqu’à 300 %. Cet abondement de 300 % est toutefois plafonné à 8 % du PASS (3 290, 88 €) pour le PEE et 16 % du PASS (6 581, 76 €) pour le PERCO.
Exemple : Pour une prime de 500 € versée dans un PEE et abondement à 300 % par l’entreprise. Coût total de 1 800 (à pour l’entreprise équivalent dans les 2 exemples et 1 500 € si forfait social à 0%.
